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  1. Taxe d'Aménagement (TA)

      La taxe daménagement est entrée en vigueur en 2012. Elle est due dès qu’il y a ...

    Page Basique - 26/03/2018

  2. Taxes d'Urbanisme

      Vous venez d'obtenir ou envisagez de déposer un permis de construire, un permis ... de votre projet (construction, agrandissement, rénovation, aménagement...). En cas de construction en infraction, le montant des ... redevable des taxes ci-dessous /////  La Taxe d'Aménagement (TA)   Le Versement pour Sous Densité (VSD). ...

    Page Basique - 04/02/2019

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