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Redevance d'Archéologie Préventive (RAP)
... est liquidée sur la même valeur forfaitaire que la taxe d’aménagement et en même temps. Son taux est fixé à 0,40% par mètre carré. La redevance d'archéologie préventive doit être versée, qu'il y ait fouille ou ...
Page Basique - 26/03/2018
Taxes d'Urbanisme
Vous venez d'obtenir ou envisagez de déposer un permis de construire, un permis ... Le Versement pour Sous Densité (VSD). La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP). La participation d’assainissement ...
Page Basique - 04/02/2019