Approbation du PLU

Suite à l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 10 février 2017. Ce document d’urbanisme est désormais opposable aux tiers et s’applique pour toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Consultez la délibération d'approbation et les pièces du PLU approuvé.

Délibération d'approbation du PLU et annexe

Contenu du Plan Local d'Urbanisme
Cartouche approbation
Sommaire

 

1. Rapport de présentation

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation

4. Plan de zonage (Document graphique du réglement)

 
 4a  4b  4c  4d 4e  4f  4g  4h  
5. Règlement (Comprenant la liste des emplacements réservés)

6. Etude d'entrée de la ville au titre de l'article L111-8 du C.U.

7. Annexes

 

7A. Servitudes d'Utilité Publique
7A1. Liste des SUP
7A2. Continent, Levant, Porquerolles, Port-Cros, Servitudes radio électriques.

 

7B. Risques
7B1. TRI plan crue, TRI, TRI plan submersion marine
7B2. Document Communal Synthétique (extrait)
7B3. Retrait-Gonflement des Argiles
7B4. Plan de Prévention des Risques Inondations (opposable par anticipation)

 

7C. Annexes Sanitaires
7C1. Notice des AS
7C2. Plan AEP1, AEP2
7C3. Plan EU1, EU2
7C4. Zonage assainissement
7C5. Zonage Pluvial

 

7D. Annexes Complémentaires
7D1. Plan des Annexes complémentaires (DPU, ZAC, PUP, ENS, dépassement règles PLU)
7D2. Dispositions relatives au bruit
7D2a. Plan d'Exposition au Bruit
7D2b. Voies bruyantes, voies bruyantes plan
7D3. Charte du Parc National de Port Cros (extraits)
7D4. ZPPAUP
7D4a. ZPPAUP du Centre-ville
7D4b. ZPPAUP de Porquerolles
7D5. Autres annexes

 

 

Enquête publique sur le PLU : Avis favorable sans réserve

Les commissaires enquêteurs viennent de rendre un avis favorable, sans réserve, sur le projet de PLU qui sera soumis au conseil municipal dans quelques semaines.

Cela vient confirmer le bien fondé des propositions équilibrées que notre bureau d’études, nos services et la municipalité ont recherché. Il fallait en effet, préserver nos espaces naturels ; maintenir, voire augmenter nos terres agricoles ; tenir compte de différentes contraintes telles la zone d’exposition au bruit de l’aéroport, le plan de prévention pour les risques d’inondations ou les risques de submersions marines. Et tout cela, en permettant aux Hyérois et à nos visiteurs, de trouver les logements et les infrastructures qu’ils sont légitimes à demander.

En outre, les exigences de l’Etat en matière de logements sociaux devaient être prises en compte, que ce soit pour des raisons de cohésion sociale ou, tout simplement, pour éviter la mise en carence et les amendes que la commune aurait pu encourir.

Les commissaires enquêteurs ont également émis un certain nombre de recommandations qui, dans leur très grande majorité, rejoignent notre analyse. Nous ferons en sorte de les mettre en œuvre tout en étant très attentifs au fait que le PLU qui sera voté soit le plus proche possible du PLU qui a été arrêté.

Rapport et conclusions de la Commission d'enquête sur le projet de PLU.

Consultez le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête

Annexes :

(Cliquez sur l'image pour téléchargez l'avis)
 

Documents à télécharger

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Un nouveau PLU pour Hyères

La Ville d’Hyères s’est engagée dans l’élaboration d’un nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) après l'annulation de celui en vigueur, par le tribunal administratif de Toulon fin 2012.

La Ville va donc se doter d’un nouveau PLU pour ne pas rester au régime des plans d’occupation des sols (POS) en date de 1999 pour Hyères (1985 pour Porquerolles) et du règlement national d’urbanisme (RNU). Ces différents documents, par ailleurs anciens, encadrent aujourd’hui les règles d’urbanisme à Hyères.

Conforter le développement touristique de la commune, dynamiser son attractivité économique, préserver les espaces naturels et agricoles constitutifs du paysage hyérois, redynamiser les centres de vie, organiser les modes de déplacements et de transports sont autant d’enjeux qui se posent aujourd’hui au territoire communal.

La conception de ce nouveau document d’urbanisme est aussi motivée par les récentes évolutions du code de l’urbanisme. Le diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durable, le zonage, le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation qui composent aujourd’hui tout plan local d’urbanisme doivent être réexaminés au regard des nouvelles dispositions législatives.

  • La loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové), pour répondre à la crise du logement, demande ainsi aux communes d’optimiser l’espace urbain et, pour cela, prévoit de supprimer certains outils qui existaient jusque-là comme le COS (coefficient d’occupation des sols) ou la superficie minimale.
  • Depuis l'entrée en vigueur de la loi Grenelle et du débat national sur la transition écologique, le PLU doit agir en faveur de principes tels que la réduction des gaz à effet de serre, la préservation du paysage ou la diminution des déplacements en voiture.

Horizon 2016

Depuis septembre 2014, une équipe d’urbanistes, environnementalistes et juristes accompagne la municipalité dans ce travail qui prendra plusieurs mois.

Conformément au code de l’urbanisme, l’élaboration du PLU hyérois a commencé par un état des lieux du territoire dans tous les domaines (patrimoine, habitat, économie, déplacements, environnement). Les conclusions de ce diagnostic sont consultables en ligne.

Elles ont permis de poursuivre, avec la seconde étape, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). C’est dans ce document synthétique et non technique que les élus ont exposé leur vision de l’avenir du territoire communal.

Considéré comme le projet fédérateur de l'avenir de la commune sur le plan de l’aménagement du territoire, le PADD a été débattu en Conseil Municipal le 2 octobre 2015.

Le règlement et le plan de zonage, déterminant où et comment construire sur chaque secteur de la commune, sont achevés et le projet de PLU dans son ensemble a été soumis au Conseil Municipal du 04 mai 2016.

Le projet de PLU arrêté est consultable en ligne ainsi qu’en mairie principale au service Aménagement (1er étage de l’Hôtel de Ville) aux jours et heures d'ouverture du service.
Depuis son arrêt, le projet de PLU ne peut faire l’objet d’aucune modification avant sa mise à l’enquête publique.

Aussi, toute réclamation individuelle devra être formulée dans le cadre de l’enquête publique qui se déroulera du 26 septembre 2016 au 28 octobre 2016 (cf. avis d’enquête et arrêté du Maire en haut de page pour plus de précisions). L’approbation du PLU en conseil municipal est envisagée pour la fin du second semestre 2016.

La participation au cœur du projet : 2014/2015

L'équipe municipale a souhaité mettre en place un dispositif d’élaboration du PLU ouvert et participatif :

  • un registre d’expression a été tenu à disposition du public en mairie, au service Aménagement (1er étage de l’hôtel de ville),

  •  deux réunions publiques ont eu lieu dans le courant de la procédure pour présenter l’état d’avancement du PLU et recueillir les remarques des Hyérois,

  •  des ateliers de travail ont été organisés avec les CIL (comités d’intérêt local) pour échanger sur le projet d’aménagement,

  •  une exposition évolutive a été organisée dans le hall de la mairie,

  •  le magazine municipal Vivre Hyères et le site internet www.hyeres.fr ont diffusé une information régulière sur le projet (avancée des études, annonce des réunions publiques et des ateliers thématiques…).

Impact du PLU

  • Une fois approuvé, le plan local d’urbanisme s’appliquera à tous les projets (privés et communaux), mais il devra lui-même respecter les normes supra-communales. Aussi, Hyères faisant partie de la communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée, le PLU devra notamment être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le PDU, qui sont en cours de révision.

À savoir !

  • Dans l’attente de l’approbation du PLU (fin d’année 2016), les règles d’urbanisme applicables relèvent des plans d’occupation des sols.

Les rendez-vous du PLU 

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- Depuis mars 2015 : exposition sur le PLU dans le hall de la mairie. (Terminée depuis fin juillet 2016)

- 28 avril 2015 : conseil municipal privé

- 6 mai 2015 : réunion de l’ensemble des CIL

- 27 et 28 mai 2015 : 4 ateliers territorialisés avec les CIL répartis en 4 secteurs (Nord, Littoral et Iles, ouest, centre)

- 26 juin 2015 : réunion publique à 18h au forum du Casino.

- 25 novembre 2015 : réunion publique à 18h au forum du Casino

- 2 octobre 2015 : Débat public en Conseil Municipal du PADD.

- 4 mai 2016 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal

- 26 septembre 2016 : ouverture de l’enquête publique (durant 33 jours, soit jusqu’au 28/10/16)

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Renseignements

Tél : 04 94 00 79 46
Service Aménagement, ouvert au public de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30