Réglementation actuellement applicable

Suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme, par jugements du Tribunal administratif en date du 13 décembre 2012, les Plans d’Occupation des Sols (continental et Porquerolles) ont été rendus opposables aux tiers.

Les îles de Port-Cros et du Levant sont, quant à elles, soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Pour tout renseignement relatif à la réglementation applicable sur le territoire hyérois, il convient de s'adresser au service Urbanisme, 1er étage de l'Hôtel de Ville, ouvert au public de 8h30 à 12h (04.94.00.82.17).

Consultez le réglement du POS ci-dessous

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POS - Partie continentale

POS - Règlements

Zones

1NA 1NC 1ND 2NA 2ND
3NA 4NA 5NA 6NA 7NA
8NA NB UA UB UC
UD UE UF UG UH
UI UJ UK UL UM

POS - Liste des emplacements réservés

POS - Partie insulaire

POS - Porquerolles

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Evolution du POS (partie continentale)

ZAC de Beauvallon : Enquête publique achevée en 2015 portant sur le caractère d’intérêt général d’un projet de logements et sur la mise en compatibilité du Plan d’Aménagement de Zone de la Zone d’Aménagement Concertée de Beauvallon dans le cadre d’une déclaration de projet.

Par délibération n°88 en date du 28 juin 2013, le Conseil Municipal a engagé une procédure de déclaration de projet, valant mise en compatibilité du PAZ de Beauvallon. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 22 septembre au vendredi 24 octobre 2014 inclus.

M. le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions consultables au service
Aménagement (1er étage de l’Hôtel de Ville). Ces deux dossiers sont également téléchargeables :