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Uniquement sur Rendez vous au Service Population 


Rez de Chaussée - Hôtel de Ville . Tout dossier incomplet ou illisible ne pourra être traité.

La prise de rdv s’effectue soit :

Horaires 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 11h30

Très important

  • Le service Population ne fait pas les photocopies, ne délivre pas de timbres fiscaux, n’effectue pas de photos.

  • La présence du demandeur est obligatoire, pour les mineurs la présence du représentant légal est également obligatoire.

  • La prise d’empreinte et la signature seront effectuées lors du dépôt du dossier

  • Vous munir des dates et lieux de naissance de vos parents

Timbres fiscaux électroniques

Le site internet de vente de timbres fiscaux électroniques timbres.impots.gouv.fr , permet désormais à l'usager d'acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Les références du timbre électronique (sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres) doivent être présentées à l'appui du dossier de demande de passeport.

Permis de conduire national / européen

  

Coût : Gratuit

Validité : 15 ans

 

 

 

 

 

 

Pièces à fournir

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 2 photographies d'identité  Norme NFZ 12010 - Photographies récentes de moins de 6 mois – taille type OACI / Passeport / 35mn x 45mn  
 +  
 Demande de duplicata de permis  CERFA 14882  - à remplir sur place
 +  
 Demande de permis - Format Européen  CERFA 14948 - à remplir sur place
 +  
 Permis détérioré  2 photocopies du permis détérioré
 Permis perdu ou volé  Original de la déclaration de perte ou de vol + 25€ en timbre fiscal
 +  
 Justificatif d’identité  Original + 2 photocopies du justificatif d’identité en cours de validité (CNI – Passeport – carte de séjour – carte militaire)
 +  
 Justificatif de domicile

  Original + 2 photocopies de moins de 3 mois à votre nom

Pièces acceptées : facture électricité, gaz, téléphone même portable, quittance de loyer établie par un organisme HLM ou agence immobilière, avis d'imposition, assurance habitation.

Si vous êtes hébergé :

chez un particulier :

+ Une pièce d'identité de l'hébergeant (originale + photocopie)

+ Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant certifiant qu'il vous héberge depuis plus de 3 mois (originale)

+ Un justificatif de domicile de moins de six mois au nom de l'hébergeant (original + photocopie)

dans un foyer :

Une attestation du foyer comportant le nom et la signature manuscrite du responsable, votre photo et le tampon officiel du foyer (originale

Si vous êtes pacsé :

+ Le récépissé d'enregistrement de la déclaration du PACS (original + photocopie)

+ Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de votre partenaire (original + photocopie

 Cas particuliers

Pour les femmes divorcées désirant garder l’usage du nom de l’ex-époux  :

le jugement de divorce (original et photocopie) OU une attestation écrite de votre ex-conjoint vous autorisant à porter son nom (originale.) La signature de cette attestation devra être légalisée par la mairie du lieu de résidence de votre ex-conjoint

Vous êtes veuve ou veuf :

vous devez joindre l'acte de décès du conjoint (original) ou le livret de famille (original et photocopie

Cas de Permis de conduire d’un mineur : (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire CERFA 14882*01

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Permis de conduire international

 Coût : Gratuit

Validité : 3 ans ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si celle-ci est inférieure à 3 ans (exemple d'un permis probatoire de 2 ans).

 

Il n'est valable à l'étranger qu'accompagné de votre permis de conduire français.

En France, le permis international n'a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire avec ce titre, il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.

 

Pièces à fournir

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 1 photographie d'identité  Norme NFZ 12010 - Photographies récentes de moins de 6 mois – taille type OACI / Passeport / 35mn x 45mn  
 Imprimé  CERFA 14881  - à remplir sur place
 Enveloppe  1 enveloppe max 20g
 Permis de conduire national de l’usager  Original + 2 photocopies
 Justificatif d’identité  Original + 2 photocopies du justificatif d’identité en cours de validité (CNI – Passeport – carte de séjour – carte militaire)
 Justificatif de domicile

Original + 2 photocopies de moins de 3 mois à votre nom

Pièces acceptées : facture électricité, gaz, téléphone même portable, quittance de loyer établie par un organisme HLM ou agence immobilière, avis d'imposition, assurance habitation.

Si vous êtes hébergé :

chez un particulier

+ Une pièce d'identité de l'hébergeant (originale + photocopie)

+ Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant certifiant qu'il vous héberge depuis plus de 3 mois (originale)

+ Un justificatif de domicile de moins de six mois au nom de l'hébergeant (original + photocopie)

dans un foyer

Une attestation du foyer comportant le nom et la signature manuscrite du responsable, votre photo et le tampon officiel du foyer (originale)

Si vous êtes pacsé

+ Le récépissé d'enregistrement de la déclaration du PACS (original + photocopie)

+ Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de votre partenaire (original + photocopie)

 Cas particuliers

 Pour les femmes divorcées désirant garder l’usage du nom de l’ex-époux :

le jugement de divorce (original et photocopie) OU une attestation écrite de votre ex-conjoint vous autorisant à porter son nom (originale.) La signature de cette attestation devra être légalisée par la mairie du lieu de résidence de votre ex-conjoint

Vous êtes veuve ou veuf :

vous devez joindre l'acte de décès du conjoint (original) ou le livret de famille (original et photocopie)

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