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Personne majeure

 

 Vous devez être de nationalité française

Délai d'attente : environ 15 jours

Tarif passeport adulte : 86€ en timbres fiscaux

Votre présence est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment du retrait du passeport. 

Durée de validité : 10 ans. 

 

Pièces à fournir

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 Timbre fical

 86 €

 +  
 2 photographies d'identité Photographies récentes de moins de 6 mois, en couleur sur fond clair ou couleur, tête nue, pas de sourire, bouche fermée, pas de lunettes, front et visage dégagés.
Première demande de passeport 
Justificatifs d'identité 

+ Votre carte nationale d'identité (original + photocopie recto verso 

+ un acte de naissance en copie intégrale (moins de 3 mois) (original) si votre carte nationale d'identité est périmée depuis plus de 2 ans

  Renouvellement du passeport 
 

+ Votre passeport périmé (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle) ou la déclaration de vol ou de perte (original)

+ votre carte nationale d'identité (original + photocopie recto-verso) si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans

+ un acte de naissance en copie intégrale (moins de 3 mois) (original) si votre passeport et votre carte nationale d'identité sont périmés depuis plus de 2 ans 

+  
 1 justificatif de domicile

Le justificatif doit être à votre nom et daté de moins de six mois (original + photocopie)

Pièces acceptées : facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer établie par un organisme HLM ou agence immobilière, avis d'imposition.

Si vous êtes hébergé :

chez un particulier :

Une pièce d'identité de l'hébergeant (originale + photocopie)

+ Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant certifiant qu'il vous héberge (ainsi que votre enfant) depuis plus de 3 mois (originale)

+ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant (original + photocopie)

 

dans un foyer :

+ Une attestation du foyer comportant le nom et la signature manuscrite du responsable, votre photo et le tampon officiel du foyer (originale)

 

Si vous êtes Pacsé :

+ Le récépissé d'enregistrement de la déclaration du PACS
(original + photocopie)

+ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de votre partenaire (original + photocopie)

 
 Cas particuliers

Pour les femmes divorcées désirant garder l’usage du nom de l’ex-époux :

+ le jugement de divorce (original et photocopie) OU une attestation écrite de votre ex-conjoint vous autorisant à porter son nom (originale.) La signature de cette attestation devra être légalisée par la mairie du lieu de résidence de votre ex-conjoint

 

Vous avez perdu votre passeport :

vous devez effectuer une déclaration de perte, un formulaire est à remplir sur place.

 

Vous n'avez aucune pièce d'identité :

vous devez joindre à votre demande

+ un acte de naissance (extrait avec filiation ou acte intégral) daté de moins de 3 mois (original) ET un document officiel avec photo prouvant votre identité (original + photocopie) OU une attestation sur l'honneur indiquant que vous n'avez aucun document officiel avec photo prouvant votre identité (original)

 

Vous êtes veuve ou veuf :

+ vous devez joindre l'acte de décès du conjoint (original) ou le livret de famille (original et photocopie)

 

Vous êtes né à l'étranger :

+ vous devez joindre un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d'Instance (original et photocopie) OU un décret de naturalisation établi par le Préfet (original et photocopie) OU une déclaration ou une manifestation de la volonté établie par le Tribunal d'Instance (original et photocopie)

 

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Personne mineure

 Le mineur doit être de nationalité française, il doit être présent au dépôt et à la remise du passeport.

 Délai d'attente : environ 15 jours

Tarif passeport :

- mineur de + de 15 ans  = 42€ (timbre fiscal)

- mineur de - de 15 ans  = 17€ (timbre fiscal)

 

La présence du parent qui a l'autorité parentale est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment de la remise du passeport, il devra être muni d'une pièce d'identité.

Pièces à fournir

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 1 timbre fiscal

Pour les moins de 15 ans : 17 €

Pour les plus de 15 ans : 42 €

 
 +  
 2 photographies d'identité  Photographies récentes de moins de 6 mois, en couleur sur fond clair ou couleur, tête nue, pas de sourire, bouche fermée, pas de lunettes, front et visage dégagés.
 +  Première demande de passeport
 Justificatif d'identité du mineur

+ Votre carte nationale d'identité (original + photocopie recto verso)

+ un acte de naissance en copie intégrale (moins de 3 mois) (original)  

   Renouvellement du passport
 

+ Le passeport périmé (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle) OU la déclaration de vol ou de perte (originale)

+ un acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (original)

+ la carte nationale d'identité (original + photocopie recto-verso), si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

 +  

 Justificatif d'identité du parent et de l'autorité parentale

 Pour toutes les situations : fournir une pièce d'identité en cours de validité du parent qui accompagne le mineur et qui a l'autorité parentale :

+ Carte nationale d'identité (original + photocopie recto-verso) OU passeport (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle)

Si l'autorité parentale a été soumise à un jugement en cas de divorce, séparation, tutelle, autorité exercée par un tiers :

+ Le jugement qui détermine l'autorité parentale : jugement du Juge des Affaires Familiales, jugement de l'Autorité Judiciaire (original + photocopie)

+ une attestation sur l'honneur du détenteur de l'autorité parentale précisant qu'il n'y a pas eu de modification de ce jugement (original)

 

 +  
 1 justificatif de domicile

Le justificatif du domicile où le mineur réside doit être au nom du parent qui a l'autorité parentale et daté de moins de six mois (original + photocopie.)

Pièces acceptées : facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer établie par un organisme HLM ou agence immobilière, avis d'imposition

 Si les parents ont la garde alternée du mineur :

+ Un justificatif de domicile au nom de chaque parent daté de moins de six mois (original + photocopie)

 

+ La pièce d'identité des deux parents : carte nationale d'identité (photocopie recto-verso) OU passeport (photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle)

 Nom d'usage  

+ Une autorisation écrite signée par les deux parents (original)

+ La pièce d'identité des deux parents : carte nationale d'identité (original + photocopie recto-verso) OU passeport (original + photocopie pages 1- 2 et 36 selon modèle)


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Uniquement sur Rendez vous au Service Population

Rez de Chaussée - Hôtel de Ville


La prise de rendez-vous s’effectue soit :

Horaires 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 11h30

Très important

  • Le service Population ne fait pas les photocopies, ne délivre pas de timbres fiscaux, n’effectue pas de photos.

  • La présence du demandeur est obligatoire, pour les mineurs la présence du représentant légal est également obligatoire.

  • La prise d’empreinte et la signature seront effectuées lors du dépôt du dossier

  • Vous munir des dates et lieux de naissance de vos parents

Timbres fiscaux électroniques

Le site internet de vente de timbres fiscaux électroniques timbres.impots.gouv.fr , permet désormais à l'usager d'acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Les références du timbre électronique (sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres) doivent être présentées à l'appui du dossier de demande de passeport.

Retrait des passports

Le passeport doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois à compter de son arrivée en mairie, passé ce délai, la demande est annulée. Le récépissé de dépôt du titre biométrique est obligatoire, ainsi que la présence du mineur de plus de 6 ans.

Délivrance des actes de naissance

  • Si vous êtes né en France :

A la mairie du lieu de naissance

  • Si vous êtes né à l’étranger :

par internet : www.diplomatie-gouv.fr

par courrier : Ministère des Affaires Etrangères - Service Etat Civil

11, rue de la maison blanche

44941 NANTES Cedex 9