Personne majeure

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passeport_1.jpg, par Florent

Vous devez être de nationalité française

Délai d'attente : 1 mois

Tarif passeport adulte : 86€ en timbres fiscaux

Votre présence est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment du retrait du passeport. 

Durée de validité : 10 ans. 

 

Pièces à fournir

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Pièces communes à tous les motifs de demande

  • Remplir, à l’encre noire, le formulaire de demande CERFA qui vous sera remis à l’accueil ou faire une prédemande sur le site : https://ants.gouv.fr/ (conserver le numéro de pré-demande).
  • Une photo d’identité au format 35x45mm de moins de 6 mois, de face, tête nue, bouche fermée… (norme photo consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619).
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an (copie et original) ou édition internet (1).
  • Timbres fiscaux : 86 euros.

Pièces complémentaires pour une première demande

Si vous possédez une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans :

  • L’original et la photocopie de la Carte Nationale d’Identité.

Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est périmée depuis plus de 5 ans :

  • Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

Pièces complémentaires pour une renouvellement

Si vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans :

  • L’original et la photocopie du titre à renouveler.

Si vous possédez un passeport sécurisé périmé entre 2 et 5 ans :

  • L’original et la photocopie du titre à renouveler.

Si vous possédez un passeport, ancien et périmé depuis plus de 2 ans, ou sécurisé et périmé depuis plus de 5 ans :

  • Avec une carte nationale d’identité valide ou périmée moins de 5 ans : carte nationale d’identité plus sa photocopie.
  • Sans carte nationale d’identité valide ou périmée depuis plus de cinq ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

Pièces complémentaires en cas de perte ou de vol

La déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si l’intéressé demande un nouveau titre. En cas de vol vous devez fournir le récépissé de la déclaration faite à la gendarmerie ou au commissariat.

Si le passeport était biométrique :

  • Déclaration de perte ou de vol (récépissé).

Si le passeport n’était pas biométrique :

Avec une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans :

  • CNI en original et en photocopie ;

  • Déclaration de perte ou de vol (récépissé).

Sans carte nationale d’identité ou avec une CNI périmée depuis plus de 5 ans :

  • Déclaration de perte ou de vol (récépissé) ;

  • Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

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Personne mineure

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passeport_1.jpg, par Florent

Le mineur doit être de nationalité française, il doit être présent au dépôt et à la remise du passeport.

Durée de validité : 5 ans
 Délai d'attente : 1 mois

Tarif passeport :

  • mineur de + de 15 ans  = 42€ (timbre fiscal)
  • mineur de - de 15 ans  = 17€ (timbre fiscal)

La présence du parent qui a l'autorité parentale est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment de la remise du passeport, il devra être muni d'une pièce d'identité.

Pièces à fournir

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Pièces communes à tous les motifs de demande

  • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original et photocopie.
  • Remplir, à l’encre noire, le formulaire de demande CERFA qui vous sera remis à l’accueil ou faire une prédemande sur le site : https://ants.gouv.fr/ (conserver le numéro de pré-demande).
  • Une photo d’identité au format 35x45mm de moins de 6 mois, de face, tête nue, bouche fermée… (norme photo consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619).

Un justificatif de domicile de moins d’un an (copie et original) ou édition internet (1) :

  • de l’un des parents si ceux-ci résident ensemble ;
  • si les parents sont séparés, celui des parents chez qui la résidence habituelle est fixée ;
  • des justificatifs de domicile de chaque parent si la garde est alternée et la preuve de celle-ci (convention conclue entre les parents ou décision du juge).
     
  • Timbres fiscaux : 17€ pour les enfants de moins de 15 ans, 42€ pour les mineurs entre 15 et 17 ans.

Pièces complémentaires pour une première demande

Si le mineur possède une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans :

  • L’original et la photocopie de la Carte Nationale d’Identité.

Si le mineur ne possède pas de carte d’identité ou si elle est périmée depuis plus de 5 ans :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

Pièces complémentaires pour une renouvellement

Si le mineur possède un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans :

  • L’original et la photocopie du titre à renouveler.

Si le mineur possède un passeport périmé depuis plus de 5 ans :

  • Avec une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans : carte nationale d’identité et sa photocopie.
  • Sans carte nationale d’identité valide ou périmée depuis plus de cinq ans : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

Pièces complémentaires en cas de perte ou de vol

La déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si l’intéressé demande un nouveau titre. En cas de vol vous devez fournir le récépissé de la déclaration faite à la gendarmerie ou au commissariat.

Si le passeport était biométrique :

  • Déclaration de perte ou de vol (récépissé).

Si le passeport n’était pas biométrique :

Avec une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans :

  • CNI en original et en photocopie ;

  • Déclaration de perte ou de vol (récépissé).

Sans carte nationale d’identité ou avec une CNI périmée depuis plus de 5 ans :

  • Déclaration de perte ou de vol (récépissé) ;

  • Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

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Uniquement sur Rendez vous au Service Population

Rez de Chaussée - Hôtel de Ville

La prise de rendez-vous s’effectue soit :

Horaires 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 11h30

Très important

  • Le service Population ne fait pas les photocopies, ne délivre pas de timbres fiscaux, n’effectue pas de photos.
     
  • La présence du demandeur est obligatoire, pour les mineurs la présence du représentant légal est également obligatoire.
     
  • La prise d’empreinte et la signature seront effectuées lors du dépôt du dossier
     
  • Vous munir des dates et lieux de naissance de vos parents

Timbres fiscaux électroniques

Le site internet de vente de timbres fiscaux électroniques timbres.impots.gouv.fr , permet désormais à l'usager d'acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Les références du timbre électronique (sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres) doivent être présentées à l'appui du dossier de demande de passeport.

Retrait des passports

Les retraits de titres s’effectuent sans rendez-vous pendant les horaires d’ouverture ci-dessus, ainsi que le samedi de 9h à 12h.
Le passeport doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois à compter de son arrivée en mairie, passé ce délai, la demande est annulée. Le récépissé de dépôt du titre biométrique est obligatoire, ainsi que la présence du mineur de plus de 6 ans.

Délivrance des actes de naissance

  • Si vous êtes né en France :

A la mairie du lieu de naissance

  • Si vous êtes né à l’étranger :

par internet : www.diplomatie.gouv.fr

par courrier : Ministère des Affaires Etrangères - Service Etat Civil
11, rue de la maison blanche
44941 NANTES Cedex 9

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