Marchés publics
Le service Commande publique a pour mission la conception et le suivi des marchés dans le respect des dispositions de la règlementation des marchés publics.
1 - Modalité de fonctionnement de la commande publique
Téléchargez le règlement intérieur portant sur l'organisation interne des procédures de marchés publics
2 - La dématérialisation des marchés publics
- Pour consulter les marchés publics en cours : marchespublics.hyeres.fr
- Guide relatif à la dématérialisation
3 - Faciliter l'accès des entreprises aux procédures de marchés publics, un objectif majeur
a) Informations concernant les contrats en cours
Consulter le rapport récapitulatif des marchés publics 2018.
Ce document peut permettre aux entreprises de proposer leurs services de sous – traitance mais également de connaître les dates d’échéance pour répondre aux futures procédures.
b) Documents types pour répondre à un marché public
- DC1
- DC2
- Déclaration sur l’honneur
- Liste de références
- Certificat de capacité
- Synthèse situation fiscale et sociale
c) Information aux candidats de marchés publics
d) Boite à outils à l'attention des entreprises (Par la ville de Six-Fours)
