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 Elagueur au travailL'arbre privatif est souvent source de conflits entre voisins : la branche qui dépasse et surplombe soit la propriété voisine, soit le mur de séparation, soit le jardin ;  les racines qui abîment le mur ; les fruits qui jonchent le sol, etc.


Voilà pourquoi il existe des règlements et des usages locaux qui, en leur absence, voient le Code civil s'appliquer.


A noter qu'une plantation c'est, d'après l'article 671 du Code civil :

des arbres, arbustes, arbrisseaux, mais aussi une haie de végétaux.

Distances de plantation

Les distances "légales" de plantation sont les suivantes :

    • Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 m doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine
    • Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 m doivent être plantés à une distance minimum de 50 centimètres de la propriété voisine

Protection de l’arbre

Le règlement du POS ou du PLU peut édicter des mesures de protection, limiter ou interdire l’abattage des arbres, obliger à planter. Si votre terrain est situé aux abords d’un monument historique, dans un site inscrit ou classé, dans une ZPPAUP ou un secteur sauvegardé, les coupes ou abattages devront faire l’objet d’une autorisation.

Avant de planter

Pour choisir l’espèce la mieux adaptée, il faut tenir compte de la nature du sol, de l’exposition et des dimensions du lieu. Il faut s’assurer que l’arbre disposera d’un espace (aérien et souterrain) suffisant pour son développement futur, sans gêne pour le voisinage.

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