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Pourquoi débroussailler ?

debroussaillage pour ouvrierLes retours sur expériences des grands feux de ces dernières années en Provence ont prouvé que le débroussaillement est le meilleur moyen de sauver vies et habitations.

Débroussailler est donc un geste important et surtout nécessaire :

• c’est protéger sa famille et sa maison

• c’est aussi limiter la propagation du feu et diminuer son intensité en réduisant les combustibles végétaux de toute nature

• c’est enfin protéger la forêt et faciliter le travail des pompiers.

Débroussailler c’est également respecter la loi :

• Le débroussaillement est OBLIGATOIRE, particulièrement dans notre région où les risques d’incendies ou de feux de forêts sont très importants.

• La loi OBLIGE tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 m de le débroussailler ainsi que son chemin d’accès, et ceci, tout au long de l’année (code forestier et arrêté préfectoral du 30 mars 2015). Suis-je à moins de 200 m de la forêt ? Pour le savoir : www.sigvar.org

Débroussailler c’est donc éviter les sanctions :

• Tout contrevenant risque une amende de 135 € et, à la suite d’une mise en demeure restée sans effet, le propriétaire défaillant s’expose à une amende de 30 € par m2 non débroussaillé.

Où débroussailler ?

Dans les zones urbaines (classées U), les terrains qu’ils soient bâtis ou non, doivent être débroussaillés en totalité. À noter que les ZAC, lotissements et campings sont toujours considérés en zone urbaine.

Dans les zones non urbaines (naturelles ou agricoles)

, il faut débroussailler dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature (maisons, garages, cabanons, bâtiments agricoles ou industriels...). Les propriétaires habitant à côté de terrains non bâtis peuvent donc être amenés à débroussailler chez leurs voisins (demander l’autorisation d’accéder au terrain et informer des travaux prévus).

Comment débroussailler ?

L’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 fixe les modalités techniques du débroussaillement.

Bon à savoir

• tailler les branches d’arbres situées à moins de 3 m des habitations (façades et toitures)

• éliminer les arbres et arbustes morts, malades ou dominés par des sujets plus grands

• au moins 3 m entre les houppiers d’arbres ou d’arbustes ; à plus de 20 m de toute construction, 15 m de diamètre maximum pour chaque bouquet d’arbres et 3 m pour chaque bouquet d’arbustes avec 3 m entre les bouquets

• couper les branches basses des arbres sur une hauteur de 2,50 m à partir du sol

• éliminer tous les débris de végétaux (troncs, branches) résultant du débroussaillement par broyage, apport en déchetterie ou brûlage dans les zones autorisées. Dans un rayon de 20 m autour des constructions et sur les toitures, les feuilles mortes et aiguilles doivent être supprimées

• maintenir les haies séparatives à au moins 3 m des constructions, ces haies devant avoir une épaisseur et une hauteur de 2 m au plus.

Les voies d’accès privées

doivent permettre un gabarit de passage de 4 m de longueur par 4 m de hauteur. De plus, il faut supprimer les buissons sur 2 m de chaque côté de l’emprise de la voie.

Débroussailler n’est pas défricher ou transformer son cadre de vie en désert végétal. En cas de doute sur les essences à maintenir pour assurer le renouvellement du peuplement forestier, vous pouvez contacter le service Agriculture - Espaces Verts de la Ville d’Hyères (tél. 04 94 00 78 65).

Le brûlage

L’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 prévoit la réglementation sur l’emploi du feu à l’intérieur des forêts et dans les zones situées à moins de 200 m des espaces boisés.

Les conditions varient selon la saison et la force du vent avec des périodes vertes, oranges ou rouges.

Les autorisations de brûlage doivent être demandées auprès de la police municipale.

À noter qu’à Hyères tout brûlage est interdit dans le périmètre de l’agglomération (arrêté municipal du 8 juin 2001). Il est donc seulement possible de brûler dans les zones rurales ou les moins urbanisées.

Pour toute précision

Tél : 04 94 00 78 65
service Agriculture, Espaces verts et forêts, 1er étage de l'Hôtel de ville