La « loi Grenelle II », de 2010, a créé un nouveau type de périmètre de protection du patrimoine se substituant aux Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

La Commune dispose de deux ZPPAUP sur son territoire

  • la ZPPAUP du centre-ville

  • la ZPPAUP de Porquerolles

Afin de répondre aux exigences de cette loi, la Ville a mis en révision les ZPPAUP du centre-ville et de Porquerolles en vue de créer une AVAP multi-sites. Le choix de cette démarche a pour principal intérêt de réunir en un même document l’ensemble des règlementations et contraintes en matière de mise en valeur du patrimoine.

Aussi, en février 2015, le Conseil municipal a mis en révision les ZPPAUP du centre-ville et de Porquerolles, mis à l’étude la création d’une AVAP multi-sites et créé la Commission consultative, chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP.

Concernant les modalités de concertation, sont prévues :

    • La mise à disposition du public d’un registre d’observations,
    • Une campagne d’information sur l’avancée du dossier sur le site internet de la Ville,
    • La tenue d’une réunion publique.

Le registre d’observation est mis à disposition du public, au service aménagement
(1er étage de l’Hôtel de Ville), aux jours et heures d’ouverture.

Une réunion publique a été organisée en février 2016 au Forum du Casino de Hyères. (lien vers affiche)

Avancée du dossier :

Le groupement KIENTZ-REBIERE / Atelier MGP / ADRET a été sélectionné pour mener à bien la mission d’élaboration du document.

A ce stade de la procédure, le bureau d’études travaille à l’élaboration d’un projet de bilan-diagnostic des ZPPAUP existantes.

Ce document a été présenté au cours d'une réunion publique en février 2016.

La prochaine phase de l’étude consistera à définir les périmètres de l’AVAP et réaliser le projet.

La ZPPAUP du centre-ville

Par arrêté préfectoral de 1997, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager du centre-ville d’Hyères les Palmiers a été créée.
D’une superficie d’environ 240 ha, cette ZPPAUP couvre le centre ancien de la cité.
Son périmètre inclut 3 zones : la ville médiévale jusqu’au XVIIIe siècle, la ville du XIXe et du début XXe siècle, et la zone sensible d’approche paysagère.

L’institution d’une ZPPAUP permet à la fois une protection et une mise en valeur du patrimoine communal, à travers l’institution de prescriptions et recommandations.
En effet, dans le cadre de l’instruction des autorisations d’occupation du sol, l’Architecte des Bâtiments de France délivre un avis conforme aux prescriptions édictées par cet outil.

Cependant, ce document étant incomplet, la Commune a engagé sa révision.

Cette révision a consisté à :

    • modifier le règlement qui jusqu’alors était difficilement applicable,
    • redéfinir la limite des différentes zones,
    • améliorer la préservation des espaces naturels tels que le Fenouillet ou les Maurettes en créant un secteur dont le règlement vise à protéger l’environnement et stopper le mitage urbain.

Le nouveau périmètre de la ZPPAUP s’étend ainsi sur 991 ha, des collines du Fenouillet jusqu’au site archéologique d’Olbia.

Le Conseil Municipal a approuvé le projet de nouvelle ZPPAUP en 2010. Puis, par arrêté en date d'avril 2011, le Maire d'Hyères a créé la ZPPAUP révisée.

Cette servitude d'utilité publique est désormais opposable aux tiers, depuis la transmission en Préfecture de l'arrêté de mise à jour du P.O.S. en date de juillet 2011.

Le dossier de ZPPAUP est mis à la disposition du public en mairie principale (service Urbanisme - Aménagement) aux jours et heures d'ouverture au public.

Par délibération de février 2012, le Conseil Municipal a approuvé sa mise en révision en vue de la création d’une AVAP.

La ZPPAUP de Porquerolles

Servitude d’utilité publique créée par arrêté du Préfet de Région en 1995, la ZPPAUP de Porquerolles est annexée au PLU. Par délibération d'avril 2012, le Conseil Municipal a approuvé sa mise en révision en vue de la création d’une AVAP.

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