Architecture et patrimoine

 

Par délibération n°16 en date du 20 février 2015, le Conseil Municipal a décidé de mettre en révision les ZPPAUP continentale et de Porquerolles afin de créer une AVAP multi-sites.

L’AVAP a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l’approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP, les objectifs de développement durable.

Depuis, la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (Loi LCAP) a modifié les dispositifs en matière de protection du patrimoine avec notamment la création des « Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR).

Toutefois, les mesures transitoires incluses dans la loi prévoient que les projets d’AVAP mis à l’étude avant la date de publication de la loi sont instruits puis approuvés conformément aux articles L. 642-1 à L. 642-10 du Code du Patrimoine, dans leur rédaction antérieure à la Loi.

En conséquence, compte tenu des évolutions législatives :

  • Les ZPPAUP de Hyères sont devenues depuis le 8 juillet 2016 un site patrimonial remarquable (SPR). 

    Le règlement dans les SPR reste celui des ZPPAUP.

  • La procédure d’AVAP engagée par la Ville est poursuivie jusqu’à son terme. Au jour de sa création, l’AVAP deviendra un SPR.

Sur le déroulement de l’étude et de la procédure 

La Ville d’Hyères a attribué le marché d’études au groupement constitué de Mme Isabelle KIENTZ-REBIÈRE - Architecte du patrimoine, M. Pierre VARDON - Atelier  MGP – Paysagistes, Mme Chantal LARROUTURE – ADRET Ingénierie Pôle Bâtiment et territoire durable.

L’étude a comporté une phase de diagnostic et de proposition d’adaptation du périmètre de l’AVAP multi-sites, des propositions d’orientations, puis une phase de rédaction des documents constituant le dossier de l’AVAP.

L’étude de l’AVAP a été conduite avec le concours de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

La Commission Locale de l’AVAP (CLAVAP), instance consultative, a été réunie à deux reprises :

Après examen au cas par cas, en application des articles L. 122-4, R. 122-17 à 122-24 du Code de l’Environnement, La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, a décidé que le projet d’AVAP n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Suite à l’avis favorable de la Commission Locale de l’AVAP et après avoir tiré le bilan de la concertation préalable, le Conseil municipal a arrêté le projet d’AVAP par délibération n° 3 du 15 décembre 2017.
 

20171215_dcm_ndeg3_arret_du_projet_davap.pdf, par SThone

 
Le 1er janvier 2018, la Métropole TPM est devenue compétente en matière de Sites Patrimoniaux Remarquables, et par délibération en date du 13 février 2018, le Conseil métropolitain a approuvé la poursuite et l’achèvement de la procédure engagée avant le 1er janvier 2018 par la Commune d’Hyères. Cet accord a été confirmé par le Conseil municipal de la Ville d’Hyères par délibération en date du 23 février 2018.
 
Le 29 mars 2018, l'instruction du dossier d'AVAP a reçu l'avis favorable de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA), et par la suite l'avis favorable des personnes publiques associées.
 
Par délibération en date du 21 septembre 2018 et conformément au décret n°2017-456 du 29 mars 2017, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a renouvelé la composition de l'ancienne CLAVAP, devenue Commission locale du Site Patrimonial de la ville d'Hyères (CLSPR).

Enquête publique

Il était prévu que Mme la Commissaire enquêteur tienne une permanence et reçoive le public le jeudi 11 octobre 2018, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, en mairie annexe de Porquerolles.

Au regard des conditions météorologiques exceptionnelles contraignant le déplacement sur l’île, il est proposé de reporter cette permanence au : Jeudi 18 octobre 2018, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, en mairie annexe de Porquerolles.

Rapport et conclusions

Par courrier en date du 4 décembre 2018, Mme la Commissaire Enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions au Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, concernant l’enquête publique portant sur le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

Aussi, conformément à l’article 6 de l’arrêté n°AP18/148 du Président de la Métropole TPM, le rapport et les conclusions de Mme la Commissaire Enquêteur sont ci-après publiés :

Téléchargez l'avis au format pdf

enquete_publique_avap_15092018.jpg
enquete_publique_avap_15092018.jpg, par TPolard

Suite à l'enquête publique la CLSPR s'est réunie le 22 février 2019 afin de valider l'ensemble des modifications apportées au dossier après sa mise à l'enquête publique et a donné un avis favorable.
Le Préfet du Var a fait connaître le 13 mars 2019 son accord pour que le projet d'AVAP soit approuvé par délibération du Conseil métropolitain.

L'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine valant site patrimonial remarquable de la ville de Hyères a été approuvé par délibération n° 19/03/76 du Conseil métropolitain en date du 27 mars 2019.

Consulter la délibération d'approbation et les pièces de l'AVAP valant SPR approuvé :

 

Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017, par SThone

 

 

 1. Diagnostic AVAP  2. Rapport de présentation AVAP  3. Règlement AVAP   4. Plan de périmètre
 4.1 Plan d'intérêt patrimonial

secteur 1

 4.2E Plan d'intérêt patrimonial

secteur 2 Est

4.20 Plan d'intérêt patrimonial secteur 2 Ouest  4.3 Plan d'intérêt patrimonial secteur 3
 4.4 Plan d'intérêt patrimonial secteur 4  4.5 Plan d'intérêt patrimonial secteur 5  5. Liste et fiches des édifices repérés  

Les documents originaux papier, transmis en préfecture sont consultables au service Aménagement (1er étage de l’Hôtel de Ville) aux jours et heures d’ouverture habituels.

Cette servitude d’utilité publique est désormais opposable aux tiers et s’applique pour toute demande d’autorisation d’urbanisme.

 

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