Enquête publique : création zone de mouillage dans la passe de Port-Cros/Bagaud

L'objectif principal est la préservation des écosystèmes du coeur marin de Port-Cros. L'enquête se déroulera du 12 novembre au 14 décembre.

Par arrêté du 18 octobre 2018, le préfet du Var a prescrit et organisé, dans les formes prévues par le code de l'environnement, une enquête publique, portant sur la demande d'autorisation d'occupation temporaire entraînant un changement substantiel dans l'utilisation du domaine public maritime, pour la création d'une zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) dans la passe de Port-Cros/Bagaud sur la commune de Hyères.

Cette opération a pour objectif principal la préservation des écosystèmes du coeur marin de Port-Cros en limitant les mouillages dans la passe de Port-Cros/Bagaud ; elle devra également permettre d'améliorer l'accueil des plaisanciers et l'organisation du plan d'eau. Ainsi, le projet prévoit la mise en place de 68 bouées réparties sur 4 espaces distincts à l'intérieur de la ZMEL du 15 avril au 15 octobre.

Le projet ne nécessite pas étude d'impact.

Le dossier d'enquête publique sera déposé en mairie de Hyères, siège de l'enquête, pendant les 33 jours de l'enquête publique, du 12 novembre 2018 au 14 décembre 2018 afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14h à 17h30, consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie - 12 Avenue Joseph Clotis - 83400 Hyères ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire " contact " sur le site internet des services de l'État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).

Monsieur Marc SOREL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants:

Permanences Mairie de Hyères Mairie annexe de Port-Cros
Lundi 12 novembre 9h - 12h -
Mardi 20 novembre 14h - 17h -
Mercredi 28 novembre - 10h30 - 14h30
Jeudi 6 décembre 14h - 17h -
Vendredi 14 décembre 14h - 17h -

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du préfet, responsable du projet de ZMEL ( direction départementale des territoires et de la mer du Var, service domaine public maritime et environnement marin, Boulevard du l 12ème Régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX).

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'avis d'enquête et de l'ensemble du dossier sur le site internet de l'État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d'ouverture de celle-ci.

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, en mairie de Hyères, en préfecture du Var (DDTM du Var, service aménagement durable) et sur le site internet de l'État dans le Var. ·

Le préfet du Var, conjointement avec le préfet maritime, accordera ou refusera l'autorisation d'occupation temporaire pour la création de la zone de mouillage et d'équipements légers, par arrêté interpréfectoral.

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port-cros_bagaud.jpg, par TPolard

 

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