Élections européennes : Inscrivez-vous sur les listes électorales

Pour voter lors des prochaines élections européennes du 26 mai 2019, l’inscription sur les listes électorales est indispensable.

Pour voter lors des prochaines élections européennes du 26 mai 2019, l’inscription sur les listes électorales est indispensable.

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vote_election_europ_.jpg, par TPolard

Les modalités d’inscription ont changé. La date limite du 31 décembre pour l’année suivante n’existe plus ; cette année, pour voter lors des élections européennes, vous pouvez vous inscrire jusqu’au 31 mars 2019.

2019 est une année transitoire, les délais d’inscription seront différents en 2020.

La démarche est à effectuer si vous êtes dans l’un des cas de figure suivants : première inscription, arrivée sur la Commune, déménagement au sein de la Commune, changement d’état-civil.

Trois modes de dépôt de la demande

  • déposer en personne sa demande, ou bien via un tiers dûment mandaté par une procuration sur papier libre : le 31 mars 2019 étant un dimanche, la date limite de dépôt en Mairie sera le samedi 30 mars à 12h00
  • adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
  • faire sa demande en ligne, sur le site : service-public.fr

Toute demande d’inscription par courriel sera irrecevable.

Les documents nécessaires à l’inscription des personnes ayant la qualité d’électeur (1) et une attache (2) avec la Commune sont :

• Formulaire Cerfa n°12669*02 dûment rempli (les Cerfa 12670*02 ou 12671*02 pour les citoyens non-Français de l’Union Européenne)
• Original ou photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
• Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située dans la commune : facture d’eau, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe (pas de portable), bulletin de salaire ou titre     de pension, quittance de loyer non manuscrite, …

(1) : la qualité d’électeur est prouvée par des éléments cumulatifs. Sont ainsi électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, ainsi que, sous réserve de réciprocité, tous les citoyens de l’Union européenne résidant en France. (Cf. instruction INTA1830120J du 21/11/2018)
(2) : l’attache avec la commune peut être établie par plusieurs voies : domicile réel ou résidence de plus de six mois dans la commune, qualité de contribuable (il faut, l’année de la demande d’inscription, figurer pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes locales : taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises), qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle. Des cas particuliers de rattachement à la Commune peuvent exister : Français établis hors de France, militaires de carrière, mariniers, etc.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service des Élections au 04.94.00.82.47 ou le 04.94.78.78, ou bien par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service des Élections vous reçoit sans rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.

 

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