Avis d'enquête publique : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale

Elle se déroulera du 9 mai au 14 juin et portera sur un schéma de mise en valeur de la mer

Portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Méditerranée comportant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)

Ouverture, objet et dates de l’enquête

Par arrêté du 17 Avril 2019, le Président du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée a ordonné l’ouverture et les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale Toulon Provence Méditerranée arrêté le 26 Octobre 2019 incluant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. Le SCoT, régi par les dispositions du Code de l’Urbanisme, est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

  • Cette enquête se déroulera du Jeudi 9 Mai 2019 à 9h jusqu’au Vendredi 14 Juin 2019 inclus à 17h (soit un total de 37 jours consécutifs.)

Cette enquête est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses suggestions relatives à la révision du projet de SCoT Provence Méditerranée comportant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer.

Hôtel de ville Service aménagement du territoire 12 Avenue Joseph Clotis
du lundi au vendredi : de 8h30-12h00 et 14h00-17h00 Pont le 30 et 31/05
Tél : 04 94 00 78 78

  • Présence du commissaire enquêteur le Jeudi 23 Mai 2019 de 14h00 à 17h00

Cliquez-ici pour télécharger l'avis

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